Permis de construire n° 03109819W0001 à Cadours pour 4 m² de locaux, 28 avenue Raymond Sommer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 03109819W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109819W0001 a été délivré le 4 avril 2019, pour un projet situé 28 avenue Raymond Sommer.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 819 m², le programme représente 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2021, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 693. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Raymond Sommer, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 819 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 858 m² à 862 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 862 m² |
| Total | 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 862 m² |
| Total locaux | 858 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 862 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109819W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 693 à Cadours (31480)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Sommer à Cadours (31480)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Raymond Sommer depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.