Permis de construire n° 03109819W0005 à Cadours pour 270 m² de locaux, 1 avenue Raymond Sommer
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PC n° 03109819W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Cadours (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109819W0005 porte sur un projet situé 1 avenue Raymond Sommer.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 409 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/05/2019. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 7, ZD 71. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Raymond Sommer, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables à Cadours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cadours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadours Code postal 31480 Identifiant INSEE 31098
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 409 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 270 m² parmi les 540 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 540 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Autres activités | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 270 m² |
| dont Bureaux | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 540 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADOURS (31480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109819W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Raymond Sommer à Cadours (31480)
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