Permis de construire n° 0310942500027 à Buzet-sur-Tarn pour 257,5 m² de locaux, Route De Saint-Sulpice Le Parc
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2025
Dossier PC n° 0310942500027
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint-Sulpice Le Parc, le permis de construire n° 0310942500027 a été délivré le 20 novembre 2025 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BUZET SUR TARN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 258 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C524, C525, C526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 258 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 241 m² | 258 m² |
| Total | 17 m² | 258 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 241 m² | 258 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 17 m² | 258 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 241 m² | 258 m² |
| Total locaux | 17 m² | 258 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 241 m² | 258 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUZET SUR TARN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100944
- SIRET
- 21310094400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BUZET-SUR-TARN (31660)
Autres dossiers de COMMUNE DE BUZET SUR TARN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310942500027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |