Permis de construire Logement N° 0310942500026

Permis de construire n° 0310942500026 à Buzet-sur-Tarn pour 94 m² de logement, Quartier Gibertou Lot B3

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0310942500026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Gibertou Lot B3, le permis de construire n° 0310942500026 a été délivré le 13 janvier 2026 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A900. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

419 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Gibertou Lot B3

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310942500026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 419 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Quartier Gibertou Lot B3, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0310942500026, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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