Retour aux permis de construire de Buzet-sur-Tarn

Permis de construire Locaux N° 03109423W0001

Permis de construire à Buzet-sur-Tarn pour 376 m² de locaux - Av Noel Celestin Cunnac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Noel Celestin Cunnac, Buzet-sur-Tarn (31660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZET SUR TARN et accordé le 10 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109423W0001, instruit par la commune de Buzet-sur-Tarn.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2023

Dossier PC n° 03109423W0001

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR TARN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03109423W0001, délivré le 10 juillet 2023 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Noel Celestin Cunnac, Buzet-sur-Tarn (31660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BUZET SUR TARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C524, C525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 077 m²

Surface existante avant

33 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+343 m²

Surface totale après

376 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C524 C525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	33 m²	376 m²	0 m²	33 m²	0 m²	343 m²	376 m²
Total	33 m²	376 m²	0 m²	33 m²	0 m²	343 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	33 m²	376 m²	0 m²	33 m²	0 m²	343 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BUZET SUR TARN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213100944
SIRET: 21310094400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BUZET SUR TARN (31660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109423W0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 077 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av Noel Celestin Cunnac, Buzet-sur-Tarn (31660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BUZET SUR TARN et accordé le 10 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109423W0001, instruit par la commune de Buzet-sur-Tarn.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buzet-sur-Tarn

PC n°0310942600010 Logement Autorisé

Chemin Parro Parro

Buzet-sur-Tarn (31660)

Extension sans transformation

12 mai 2026 43 m² SDP

PC n°0310942600008 Logement Autorisé

124 Route De Bessieres

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 64 m² SDP

PC n°0310942600007 Logement Autorisé

342 Route Bessieres Lot 3

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 104 m² SDP

PC n°0310942600001 Logement Autorisé

1590 Chemin Parro

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

31 mars 2026 101 m² SDP

PC n°0310942500038 Logement Autorisé

440 Chemin Gayraud

Buzet-sur-Tarn (31660)

Nouvelle construction

26 mars 2026 69 m² SDP

DP n°0310942600017 Locaux Autorisé

20 Chemin Parc

Buzet-sur-Tarn (31660)

Transformation sans extension

24 mars 2026 13 m² SDP

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Tarn

Permis d'aménager à Buzet-sur-Tarn

23 autorisations

Permis de démolir à Buzet-sur-Tarn

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buzet-sur-Tarn

Autres types d'autorisations à Buzet-sur-Tarn

Caractéristiques du projet