Permis de construire Locaux N° 03109417Z0043

Permis de construire n° 03109417Z0043 à Buzet-sur-Tarn pour 148 m² de locaux, 11 Che Du Parc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 03109417Z0043

Demandeur

SCI JML

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Che Du Parc, le permis de construire n° 03109417Z0043 a été délivré le 5 décembre 2017 à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI JML.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buzet-sur-Tarn.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 340 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/12/2017
3
Chantier (DOC)
16/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Buzet-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Buzet-sur-Tarn Code postal 31660 Identifiant INSEE 31094
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m²
Locaux 266 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 414 m²
Total 355 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Autres activités 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
dont Entrepôt 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total locaux 266 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 414 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JML

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791961261
SIRET
79196126100025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
BUZET-SUR-TARN (31660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109417Z0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Che Du Parc, à Buzet-sur-Tarn (31660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI JML et accordée le 5 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109417Z0043, déposé en mairie de Buzet-sur-Tarn.

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