Permis de construire n° 03109320W0006 au Burgaud pour 1 737 m² de locaux, 3623 Route De Launac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2021
Dossier PC n° 03109320W0006
Demandeur
IMMOBILIERE CADENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109320W0006 a été délivré le 5 janvier 2021 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3623 Route De Launac. Le dossier a été déposé par IMMOBILIERE CADENCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D284. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Burgaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
| Total | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 737 m² | 1 737 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE CADENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839402914
- SIRET
- 83940291400023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LE BURGAUD (31330)
Autres dossiers de IMMOBILIERE CADENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109320W0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |