Permis de construire Locaux N° 03109321W0003

Permis de construire n° 03109321W0003 au Burgaud pour 90 m² de locaux, 1383 Route De Beaupuy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 6 mai 2021

Dossier PC n° 03109321W0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03109321W0003 a fait l'objet d'une décision le 6 mai 2021, pour un projet situé 1383 Route De Beaupuy.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B779. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Burgaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 496 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Burgaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 99 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BURGAUD (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109321W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 496 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1383 Route De Beaupuy, au Burgaud (31330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109321W0003, déposé en mairie du Burgaud.

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