Permis de construire n° 03109313W0001 au Burgaud pour 328 m² de locaux, 935 Route De Verdun Lieu-D
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 03109313W0001
Demandeur
SARL ANIMAPARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109313W0001, délivré le 1 juillet 2013 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 935 Route De Verdun Lieu-D. Le projet est porté par SARL ANIMAPARC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B146, B147, B699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Burgaud.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2013
Achèvement (DAACT)
03/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 758 m² |
| Total | 430 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 430 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 758 m² |
| Total locaux | 430 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 758 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ANIMAPARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 480929447
- SIRET
- 48092944700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LE BURGAUD (31330)
Autres dossiers de SARL ANIMAPARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109313W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |