Permis de construire à Le Burgaud pour 520 m² de locaux - Lieu-Dit Landiette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 03109313W0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03109313W0008, délivré le 14 janvier 2014 à Le Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Landiette, Le Burgaud (31330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014.
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 2 jours
Durée du chantier
1 mois 19 jours
Délai total
7 mois 21 jours
Localisation du projet à Le Burgaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
| Total | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BURGAUD (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109313W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |