Permis de construire n° 03109313W0008 au Burgaud pour 520 m² de locaux, Lieu-Dit Landiette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2014
Dossier PC n° 03109313W0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109313W0008 a été délivré le 14 janvier 2014 au Burgaud (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Landiette.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D269. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés au Burgaud est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet au Burgaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Burgaud Code postal 31330 Identifiant INSEE 31093
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
| Total | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
| Total locaux | 184 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BURGAUD (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109313W0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |