Permis de construire Locaux N° 03109119C0045

Permis de construire n° 03109119C0045 à Bruguières pour 137 m² de locaux, 29 Pl De La Republique

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 03109119C0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03109119C0045, délivré le 15 janvier 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 29 Pl De La Republique.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 m² en habitation et 10 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
3
Chantier (DOC)
30/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 113 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 120 m²
Locaux 120 m² 10 m² 120 m² 0 m² 120 m² 10 m² 130 m²
Total 233 m² 17 m² 120 m² 0 m² 120 m² 17 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 10 m² 120 m² 0 m² 120 m² 10 m² 130 m²
Total locaux 120 m² 10 m² 120 m² 0 m² 120 m² 10 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109119C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Pl De La Republique, à Bruguières (31150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 30 juillet 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109119C0045, déposé en mairie de Bruguières.

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