Permis de construire n° 03109124C0004 à Bruguières pour 6 950 m² de locaux, avenue du Petit Paradis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 03109124C0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109124C0004 a été délivré le 5 juillet 2024 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé avenue du Petit Paradis. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 093 m², le programme représente 6 950 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 135, AL 136, AL 137. La voie, avenue du Petit Paradis, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 309 permis de construire et déclarations préalables à Bruguières, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 20 093 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 950 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 6 036 m² d'entrepôt et 914 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 950 m² | 6 950 m² |
| Total | 0 m² | 6 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 950 m² | 6 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 950 m² | 6 950 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 914 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 036 m² | 6 036 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 950 m² | 6 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE, dont l'adresse déclarée est à Montaigut-sur-Save. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200096352
- SIRET
- 20009635200014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAIGUT-SUR-SAVE (31530)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109124C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du Petit Paradis à Bruguières (31150)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Petit Paradis depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.