Déclaration préalable n° 0093342300029 à Val-de-Sos pour 3 m² de locaux, Goulier
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier DP n° 0093342300029
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0093342300029 a été accordée le 28 juillet 2023 à Val-de-Sos (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Goulier. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 3 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 310 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 3427. Au total, le catalogue compte 81 permis de construire et déclarations préalables à Val-de-Sos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2023.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-de-Sos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Goulier
Territoires administratifs
- Commune
- Val-de-Sos Code postal 09220 Identifiant INSEE 09334
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| Total | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
| Total locaux | 6 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE, dont l'adresse déclarée est à Luzenac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200096352
- SIRET
- 20009635200014
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LUZENAC (09250)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES STATIONS DE SPORTS ET DE MONTAGNE DE LA HAUTE-ARIEGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093342300029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |