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Permis de construire Locaux N° 03109122C0019

Permis de construire à Bruguières pour 2 183 m² de locaux - 80 Av De Toulouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Av De Toulouse, Bruguières (31150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 6 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109122C0019, instruit par la commune de Bruguières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 03109122C0019

Demandeur

ARGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03109122C0019, délivré le 21 novembre 2022 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Av De Toulouse, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARGAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 183 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 090 m²

Surface existante avant

11 190 m²

Surface créée

2 183 m²

Variation nette

+2 183 m²

Surface totale après

13 373 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2024.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

06/11/2024

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 190 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	13 373 m²
Total	11 190 m²	2 183 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 183 m²	13 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 888 m²	0 m²	0 m²	1 888 m²
Entrepôt	9 302 m²	2 183 m²	2 183 m²	11 485 m²
Total locaux	11 190 m²	2 183 m²	2 183 m²	13 373 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGAN

Voir les 68 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 393430608
SIRET: 39343060800041
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03109122C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 80 Av De Toulouse, Bruguières (31150).

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