Permis de construire n° 03109124C0014 à Bruguières pour 200 m² de locaux, 54 A Av De Toulouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2025
Dossier PC n° 03109124C0014
Demandeur
HEMAVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03109124C0014, délivré le 19 février 2025 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 54 A Av De Toulouse. La demande émane de HEMAVET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO298. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruguières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HEMAVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983242173
- SIRET
- 98324217300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109124C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |