Permis de construire Logement N° 03109122C0030

Permis de construire à Bruguières pour 2 741 m² de logement - Imp Des Noisetiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 03109122C0030

Demandeur

SCCV NOISETIERS

Cette page présente le permis de construire n° 03109122C0030, délivré le 23 novembre 2022 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Noisetiers, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV NOISETIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 733 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN10, AN423, AN424.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 733 m²

Surface créée

2 741 m²

Variation nette

+2 741 m²

Surface totale après

2 741 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN10 AN423 AN424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²
Total 0 m² 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 741 m² 2 741 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 24 3 - - 43
- 37,2 % 55,8 % 7,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV NOISETIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
881292916
SIRET
88129291600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LESPINASSE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109122C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 733 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Des Noisetiers, Bruguières (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV NOISETIERS et accordé le 23 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 24 T3, 3 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109122C0030, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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