Permis de construire Locaux N° 03109117S0001

Permis de construire à Bruguières pour 1 290 m² de locaux - Imp De Toulouse

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03109117S0001

Demandeur

SCI L.C

Cette page présente le permis de construire n° 03109117S0001, délivré le 4 mai 2017 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp De Toulouse, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L.C. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² en bureaux, 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D126, D127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 900 m²

Surface créée

1 290 m²

Variation nette

+1 290 m²

Surface totale après

1 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/05/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D126 D127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Total 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Entrepôt 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 1 000 m²
Total locaux 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L.C

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498775055
SIRET
49877505500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LARRA (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109117S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp De Toulouse, Bruguières (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI L.C et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109117S0001, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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