Permis de construire Logement N° 03109120C0009

Permis de construire à Bruguières pour 3 213 m² de logement - Av De Montauban

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 03109120C0009

Demandeur

GROUPE GARONA

Cette page présente le permis de construire n° 03109120C0009, délivré le 11 décembre 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Montauban, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 16 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1, AW43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 773 m²

Surface créée

3 213 m²

Variation nette

+3 213 m²

Surface totale après

3 213 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 16 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW1 AW43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 3 213 m²
Total 0 m² 3 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 213 m² 3 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 18 16 2 - 40
- 10,0 % 45,0 % 40,0 % 5,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE GARONA

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484752886
SIRET
48475288600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BLAGNAC (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03109120C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av De Montauban, Bruguières (31150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE GARONA et accordé le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 18 T3, 16 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03109120C0009, instruit par la commune de Bruguières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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