Permis de construire à Bruguières pour 3 784 m² de logement - Av De Montauban
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2020
Dossier PC n° 03109120C0008
Demandeur
GROUPE GARONA
Cette page présente le permis de construire n° 03109120C0008, délivré le 11 décembre 2020 à Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Montauban, Bruguières (31150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE GARONA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 280 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
11 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bruguières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 784 m² | 3 784 m² |
| Total | 0 m² | 3 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 784 m² | 3 784 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03109120C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |