Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03109118S0003

Permis d'aménager n° 03109118S0003 à Bruguières, Rue Des Bois

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109118S0003, déposé en mairie de Bruguières.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2019

Dossier PA n° 03109118S0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bruguières (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03109118S0003 a été délivré le 14 mai 2019, pour un projet situé Rue Des Bois.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A243, A245, A246. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Bruguières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2019.

Autorisation

14 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt

08/10/2019

Autorisation

14/05/2019

Chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

25/12/2019

Localisation du projet à Bruguières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A243 A245 A246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruguières Code postal 31150 Identifiant INSEE 31091
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03109118S0003
Code commune INSEE	31091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 mai 2019
Date de dépôt	08/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Bois à Bruguières (31150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 25 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03109118S0003, déposé en mairie de Bruguières.

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