Permis de construire n° 03108320P0001 à Boussan pour 589 m² de locaux, Les Lourets
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 03108320P0001
Demandeur
EARL ROUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108320P0001, délivré le 3 juillet 2020 à Boussan (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Les Lourets. Le demandeur déclaré est EARL ROUY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB37, ZB55, ZB56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2023
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Boussan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boussan Code postal 31420 Identifiant INSEE 31083
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
| Total locaux | 0 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ROUY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522426592
- SIRET
- 52242659200013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BOUSSAN (31420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108320P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |