Permis de construire n° 03108012Y0018 à Boulogne-sur-Gesse pour 70 m² de locaux, 1 Rue Barry D En Haut Allee Du Cimetiere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 03108012Y0018
Demandeur
BARBE BARRERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03108012Y0018 a été délivré le 11 juin 2013 à Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Barry D En Haut Allee Du Cimetiere. BARBE BARRERE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G4. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-sur-Gesse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Boulogne-sur-Gesse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Allee Du Cimetiere
Territoires administratifs
- Commune
- Boulogne-sur-Gesse Code postal 31350 Identifiant INSEE 31080
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 166 m² |
| Total | 96 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 166 m² |
| Total locaux | 96 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARBE BARRERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 404087330
- SIRET
- 40408733000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOULOGNE-SUR-GESSE (31350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03108012Y0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |