Permis de construire Mixte N° 03107922S0016

Permis de construire n° 03107922S0016 à Bouloc pour 4 567 m² de logement et locaux, 40-42 Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2023

Dossier PC n° 03107922S0016

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03107922S0016, délivré le 23 janvier 2023 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 40-42 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 214 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 72 logements créés, exclusivement en collectif, dont 72 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 23 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 3 879 m² d'habitation et 688 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ84, AZ85, AZ86. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 214 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

4 567 m²

Variation nette

+4 311 m²

Surface totale après

4 988 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/01/2023
3
Chantier (DOC)
10/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ84 AZ85 AZ86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 677 m² 3 879 m² 0 m² 256 m² 0 m² 3 623 m² 4 300 m²
Locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²
Total 677 m² 4 567 m² 0 m² 256 m² 0 m² 4 311 m² 4 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Autres activités 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
dont Bureaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total locaux 0 m² 688 m² 0 m² 0 m² 0 m² 688 m² 688 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 36 23 8 - - 72
6,9 % 50,0 % 31,9 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273100024
SIRET
27310002400036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
BALMA (31130)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107922S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 214 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40-42 Rue Jean Jaures, à Bouloc (31620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE et accordé le 23 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 36 T2, 23 T3 et 8 T4, dont 72 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 879 m² d'habitation et 688 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107922S0016, déposé en mairie de Bouloc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouloc

Autres types d'autorisations à Bouloc