Déclaration préalable Locaux N° 03107925S0110

Déclaration préalable n° 03107925S0110 à Bouloc pour 140 m² de locaux, 41 Rue Jean Jaures

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2025

Dossier DP n° 03107925S0110

Demandeur

ELIAD SCI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03107925S0110 a été accordée le 21 août 2025 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 41 Rue Jean Jaures. La demande émane de ELIAD SCI.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY185, AY186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouloc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY185 AY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² -135 m² 0 m²
Locaux 80 m² 5 m² 135 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
Total 215 m² 5 m² 135 m² 0 m² 135 m² 5 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 5 m² 135 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
dont Bureaux 80 m² 5 m² 135 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²
Total locaux 80 m² 5 m² 135 m² 0 m² 0 m² 140 m² 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIAD SCI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931489777
SIRET
93148977700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107925S0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 41 Rue Jean Jaures, à Bouloc (31620).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ELIAD SCI et accordée le 21 août 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03107925S0110, déposé en mairie de Bouloc.

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