Permis de construire n° 03107916S0028 à Bouloc pour 6 m² de locaux, 55 Rue Jean Jaures
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PC n° 03107916S0028
Demandeur
COMMUNE DE BOULOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107916S0028, délivré le 18 novembre 2016 à Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 55 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOULOC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1355. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 367 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouloc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bouloc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31079
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 759 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 765 m² |
| Total | 759 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Autres activités | 499 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 499 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 505 m² |
| Total locaux | 759 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOULOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100795
- SIRET
- 21310079500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOULOC (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOULOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107916S0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |