Permis de construire n° 03107516X0007 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 57 m² de logement, 6 Chem du Peyra
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2016
Dossier PC n° 03107516X0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107516X0007 a été délivré le 14 avril 2016 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Chem du Peyra.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 523 m², le programme représente 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/11/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 18 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1294. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Chem du Peyra, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
14 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2016
Achèvement (DAACT)
28/11/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 1294. L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 523 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
| Total | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 57 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONREPOS-SUR-AUSSONNELLE (31470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107516X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2016 |
| Date de dépôt | 28/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 1294 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Peyra à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem du Peyra depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.