Permis de construire n° 03107515X0018 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 114 m² de logement, lotissement 19 Les Tarrasses du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2015
Dossier PC n° 03107515X0018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2015 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107515X0018 porte sur un projet situé lotissement 19 Les Tarrasses du Moulin.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 114 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 778 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/02/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1265. Le catalogue de Bonrepos-sur-Aussonnelle compte 124 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 1265. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 778 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 114 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURNEFEUILLE (31170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107515X0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |