Permis de construire n° 03107515X0015 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 120 m² de logement, Chem du Moulin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PC n° 03107515X0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03107515X0015 a été délivré le 12 août 2015 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem du Moulin.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 068 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2015, soit 26 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1292, B 1287, B 1251. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem du Moulin, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 26 jours après l'autorisation.
Autorisation
12 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 068 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03107515X0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 1292, B 1287, B 1251 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem du Moulin à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470)
Les 4 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Chem du Moulin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.