Déclaration préalable Logement N° 03107515X0044

Déclaration préalable n° 03107515X0044 à Bonrepos-sur-Aussonnelle pour 110 m² de logement, 853D Tourneris

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier DP n° 03107515X0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 octobre 2015 à Bonrepos-sur-Aussonnelle (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03107515X0044 porte sur un projet situé 853D Tourneris.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B874. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonrepos-sur-Aussonnelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
19/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonrepos-sur-Aussonnelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourneris

Territoires administratifs

Commune
Bonrepos-sur-Aussonnelle Code postal 31470 Identifiant INSEE 31075
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 0 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107515X0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 853D Tourneris, à Bonrepos-sur-Aussonnelle (31470).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107515X0044, déposé en mairie de Bonrepos-sur-Aussonnelle.

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