Permis de construire Logement N° 03107121G0018

Permis de construire n° 03107121G0018 à Bois-de-la-Pierre pour 108 m² de logement, Lieu-Dit Grignan

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2021

Dossier PC n° 03107121G0018

Demandeur

MONTAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107121G0018 a été délivré le 28 septembre 2021, pour un projet situé Lieu-Dit Grignan. MONTAUT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-la-Pierre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/09/2021
Chantier (DOC)
28/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Bois-de-la-Pierre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-la-Pierre Code postal 31390 Identifiant INSEE 31071
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTAUT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
445108566
SIRET
44510856600016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
RIEUMES (31370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107121G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Grignan, à Bois-de-la-Pierre (31390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTAUT et accordée le 28 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 septembre 2021, ouverture de chantier le 28 janvier 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107121G0018, déposé en mairie de Bois-de-la-Pierre.

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