Permis de construire Logement N° 03107121G0019

Permis de construire n° 03107121G0019 à Bois-de-la-Pierre pour 104 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2021

Dossier PC n° 03107121G0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2021 à Bois-de-la-Pierre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03107121G0019 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-de-la-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/12/2021
Autorisation
12/10/2021
3
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-de-la-Pierre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-la-Pierre Code postal 31390 Identifiant INSEE 31071
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMASQUERE (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03107121G0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 octobre 2021
Date de dépôt 03/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03107121G0019, déposé en mairie de Bois-de-la-Pierre.

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