Permis de construire Locaux N° 03106924C0040

Permis de construire à Blagnac pour 95 374 m² de locaux - Cassagna

Haute-Garonne (31) , Occitanie

Autorisé le 24 janvier 2025 · Dossier PC n° 03106924C0040 · Demandeur : AIRBUS OPERATIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03106924C0040, délivré le 24 janvier 2025 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Cassagna, Blagnac (31700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRBUS OPERATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ143.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
24/01/2025
Surface du terrain
2 550 m²
Surface existante avant
95 165 m²
Surface créée
209 m²
Variation nette
+209 m²
Surface totale après
95 374 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025.

Autorisation
24 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2025
Achèvement (DAACT)
24/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
24/01/2025
Chantier (DOC)
24/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Blagnac

Adresse
Cassagna, Blagnac (31700)
Commune
Code postal
31700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BZ143
Code INSEE
31069

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 165 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 95 374 m²
Total 95 165 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 95 374 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 17 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 058 m²
Industrie 78 107 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 78 316 m²
Total locaux 95 165 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 95 374 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
420916918
SIRET
42091691800048
Code APE (NAF)
30.30Z
Localisation
TOULOUSE (31300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106924C0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 95 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cassagna, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 janvier 2025, ouverture de chantier le 24 janvier 2025, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106924C0040, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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