Permis de construire Locaux N° 03106915C0041

Permis de construire n° 03106915C0041 à Blagnac pour 2 113 m² de locaux, 3 Rue Franz Joseph Strauss

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2015

Dossier PC n° 03106915C0041

Demandeur

SNC AF3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03106915C0041 a été délivré le 18 septembre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue Franz Joseph Strauss. Le projet est porté par SNC AF3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 100 m²

Surface existante avant

2 919 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+2 113 m²

Surface totale après

5 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BZ114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 919 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 032 m²
Total 2 919 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 919 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 032 m²
dont Industrie 2 919 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 032 m²
Total locaux 2 919 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 5 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC AF3

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
811572643
SIRET
81157264300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2015
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 100 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Franz Joseph Strauss, à Blagnac (31700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC AF3 et accordé le 18 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106915C0041, déposé en mairie de Blagnac.

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