Permis de construire Locaux N° 03106916C0037

Permis de construire à Blagnac pour 4 359 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 03106916C0037

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106916C0037, délivré le 12 décembre 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 359 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 550 m²

Surface créée

4 359 m²

Variation nette

+2 809 m²

Surface totale après

4 359 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2019.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/05/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/12/2016
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2019

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 550 m² 4 359 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 2 809 m² 4 359 m²
Total 1 550 m² 4 359 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 2 809 m² 4 359 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 550 m² 4 359 m² 0 m² 1 550 m² 0 m² 2 809 m² 4 359 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 86

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31106)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106916C0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 359 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 27 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106916C0037, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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