Permis de construire Logement N° 03106915C0083

Permis de construire à Blagnac pour 2 357 m² de logement - 80 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 03106915C0083

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0083, délivré le 9 mai 2016 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 80 Route De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 36, dont 2 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 862 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+1 858 m²

Surface totale après

2 674 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2018

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 2 040 m² 317 m² 182 m² 0 m² 2 175 m² 2 357 m²
Locaux 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 317 m²
Total 816 m² 2 040 m² 317 m² 182 m² 317 m² 1 858 m² 2 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 2
Logements collectifs 34
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 14 6 1 - 26
- 19,2 % 53,8 % 23,1 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 logements (2 individuels, 34 collectifs), pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 862 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Route De Grenade, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 20 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 14 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0083, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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