Permis de construire Locaux N° 03106915C0025

Permis de construire à Blagnac pour 129 m² de locaux - 240 Route De Grenade

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier PC n° 03106915C0025

Demandeur

AUREGEO

Cette page présente le permis de construire n° 03106915C0025, délivré le 1 septembre 2015 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 240 Route De Grenade, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUREGEO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

941 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

914 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 941 m² 0 m² 129 m² 27 m² 129 m² 0 m² 914 m²
Total 941 m² 0 m² 129 m² 27 m² 129 m² 0 m² 914 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 453 m²
Entrepôt 359 m² 0 m² 129 m² 27 m² 0 m² 102 m² 461 m²
Total locaux 941 m² 0 m² 129 m² 27 m² 129 m² 0 m² 914 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUREGEO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801921701
SIRET
80192170100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEGUEVIN (31490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106915C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 240 Route De Grenade, Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUREGEO et accordé le 1 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106915C0025, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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