Permis de construire Locaux N° 03106914C0035

Permis de construire à Blagnac pour 246 m² de locaux - 19 Rue Des Briquetiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2014

Dossier PC n° 03106914C0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0035, délivré le 30 juin 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 19 Rue Des Briquetiers, Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI475, AI476.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 250 m²

Surface existante avant

1 376 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015.

Autorisation

30 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

7 mois 10 jours

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/06/2014
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI475 AI476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 376 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 622 m²
Total 1 376 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 376 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 1 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Briquetiers, Blagnac (31700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2014, ouverture de chantier le 8 juillet 2014, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0035, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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