Permis de construire Logement N° 03106914C0007

Permis de construire à Blagnac pour 6 285 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2014

Dossier PC n° 03106914C0007

Demandeur

LES NEREIDES

Cette page présente le permis de construire n° 03106914C0007, délivré le 4 juillet 2014 à Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Blagnac (31700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES NEREIDES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 92 logements, dont 21 individuels et 71 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 46 T3, 16 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 285 m²

Variation nette

+6 285 m²

Surface totale après

6 285 m²

Logements créés

92

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.

Autorisation

4 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
04/07/2014
Chantier (DOC)
29/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Blagnac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 92 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m² 6 285 m²
Total 0 m² 6 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 285 m² 6 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 92
Logements individuels 21
Logements collectifs 71
Individuels groupés 21
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 46 16 3 - 92
- 29,3 % 50,0 % 17,4 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NEREIDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802706630
SIRET
80270663000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106914C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 juillet 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 logements (21 individuels, 71 collectifs), pour 6 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blagnac (31700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES NEREIDES et accordé le 4 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2014, ouverture de chantier le 29 octobre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 46 T3, 16 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106914C0007, instruit par la commune de Blagnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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