Permis de construire Locaux N° 03106920C0020

Permis de construire n° 03106920C0020 à Blagnac pour 1 224 m² de locaux, 7 Rue Des Briquetiers

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2020

Dossier PC n° 03106920C0020

Demandeur

O.D.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blagnac (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106920C0020 a été délivré le 17 août 2020, pour un projet situé 7 Rue Des Briquetiers. Le projet est porté par O.D.F..

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN503, BN504, BN507. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 526 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 084 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

4 308 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/08/2020
3
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN503 BN504 BN507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blagnac Code postal 31700 Identifiant INSEE 31069
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 084 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 4 308 m²
Total 3 084 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 4 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 084 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 4 308 m²
dont Bureaux 3 084 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 4 308 m²
Total locaux 3 084 m² 1 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 224 m² 4 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O.D.F.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438714156
SIRET
43871415600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONDONVILLE (31700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106920C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Briquetiers, à Blagnac (31700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par O.D.F. et accordée le 17 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106920C0020, déposé en mairie de Blagnac.

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