Permis de construire Logement N° 0310682600001

Permis de construire n° 0310682600001 à Billière pour 97 m² de logement, Lotissement D'espiau

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 0310682600001

Demandeur

BIGORRE EURO TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement D'espiau, le permis de construire n° 0310682600001 a été délivré le 29 avril 2026 à Billière (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par BIGORRE EURO TOURISME.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 97 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A553, A43. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 286 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A553 A43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'espiau

Territoires administratifs

Commune
Billière Code postal 31110 Identifiant INSEE 31068
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGORRE EURO TOURISME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377562913
SIRET
37756291300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
BILLIÈRE (31110)

Autres dossiers de BIGORRE EURO TOURISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310682600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement D'espiau, à Billière (31110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BIGORRE EURO TOURISME et accordée le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310682600001, déposé en mairie de Billière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billière

Autres types d'autorisations à Billière