Permis de construire Logement N° 0310682500002

Permis de construire n° 0310682500002 à Billière pour 49 m² de logement, Lotissement D'espiau - Village

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0310682500002

Demandeur

BIGORRE EURO TOURISME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0310682500002, délivré le 27 août 2025 à Billière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lotissement D'espiau - Village. BIGORRE EURO TOURISME figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 306 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A43 A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement D'espiau - Village

Territoires administratifs

Commune
Billière Code postal 31110 Identifiant INSEE 31068
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIGORRE EURO TOURISME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
377562913
SIRET
37756291300014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
BILLIERE (31110)

Autres dossiers de BIGORRE EURO TOURISME

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0310682500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 306 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement D'espiau - Village, à Billière (31110).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BIGORRE EURO TOURISME et accordé le 27 août 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0310682500002, déposé en mairie de Billière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billière

Autres types d'autorisations à Billière