Déclaration préalable Locaux N° 03106823P0001

Déclaration préalable n° 03106823P0001 à Billière pour 116 m² de locaux, Le Village Soulap

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier DP n° 03106823P0001

Demandeur

SARL JAMME

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03106823P0001, accordée le 22 février 2023 à Billière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Le Village Soulap. Le projet est porté par SARL JAMME.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A631, A107. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Billière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 238 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Billière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A631 A107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulap

Territoires administratifs

Commune
Billière Code postal 31110 Identifiant INSEE 31068
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL JAMME

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
827752262
SIRET
82775226200010
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BILLIERE (31110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106823P0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Village Soulap, à Billière (31110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SARL JAMME et accordé le 22 février 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106823P0001, déposé en mairie de Billière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Billière

Autres types d'autorisations à Billière