Permis de construire n° 03106522G0024 à Bérat pour 309 m² de logement, 0106 route de Rieumes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 03106522G0024
Demandeur
MA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106522G0024 a été délivré le 10 mars 2023, pour un projet situé 0106 route de Rieumes. Le dossier a été déposé par le marchand de biens MA INVEST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 309 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 230 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2023, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 534, 0I 533. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 230 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 309 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 430 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 430 m² à 739 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 430 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 739 m² |
| Total | 430 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens MA INVEST, une SARL basée à Castelginest. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MA INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902902154
- SIRET
- 90290215400001
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Autres dossiers de MA INVEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106522G0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |