Le permis de construire n° 03106522G0012, délivré le 18 janvier 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Terre Fort Vignes du Bourgail. Le projet est porté par ZA BOURGAIL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 696 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 70 614 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 490, 0B 973, 0B 975. Au total, le catalogue compte 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 614 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+2 696 m²

Surface totale après

2 696 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 490 0B 973 0B 975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vignes Du Bourgail

Territoires administratifs

Commune: Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 70 614 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 696 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 696 m²	2 696 m²
Total	0 m²	2 696 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 696 m²	2 696 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 696 m²	2 696 m²	2 696 m²
dont Entrepôt	2 696 m²	2 696 m²	2 696 m²
Total locaux	2 696 m²	2 696 m²	2 696 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ZA BOURGAIL, une société civile d'attribution basée à St Hilaire. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

ZA BOURGAIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'attribution
SIREN: 907793582
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: ST HILAIRE (31410)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106522G0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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