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Permis de construire Locaux N° 03106522G0020

Permis de construire n° 03106522G0020 à Bérat pour 251 m² de locaux, 4 Ch Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Vignes, à Bérat (31370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLCE & CABANE et accordé le 2 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522G0020, déposé en mairie de Bérat.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 03106522G0020

Demandeur

DOLCE & CABANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106522G0020 porte sur un projet situé 4 Ch Des Vignes. Le demandeur déclaré est DOLCE & CABANE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en commerce et activités de service et 30 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 186 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1123, 0G384, 0G387. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 195 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1123 0G384 0G387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	151 m²	216 m²	35 m²	0 m²	35 m²	216 m²	367 m²
Total	151 m²	216 m²	35 m²	0 m²	35 m²	216 m²	367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	151 m²	0 m²	0 m²	35 m²	-35 m²	116 m²
Commerce et services	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
dont Hôtels	0 m²	186 m²	0 m²	0 m²	186 m²	186 m²
Autres activités	0 m²	30 m²	35 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	30 m²	35 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	151 m²	216 m²	35 m²	35 m²	216 m²	367 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 186 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLCE & CABANE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 882495930
SIRET: 88249593000019
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: BERAT (31370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03106522G0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 195 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Ch Des Vignes, à Bérat (31370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOLCE & CABANE et accordé le 2 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03106522G0020, déposé en mairie de Bérat.

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