Permis de construire Locaux N° 03106522G0020

Permis de construire n° 03106522G0020 à Bérat pour 251 m² de locaux, 4 chemin des Vignes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 03106522G0020

Demandeur

DOLCE & CABANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106522G0020 porte sur un projet situé 4 chemin des Vignes. DOLCE & CABANE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 43 195 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1123, 0G 384, 0G 387. La voie, chemin des Vignes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 195 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G 1123 0G 384 0G 387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 43 195 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 151 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 186 m² de commerce et activités de service (dont 186 m² d'hôtels) et 30 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 151 m² à 367 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 216 m² 35 m² 0 m² 35 m² 216 m² 367 m²
Total 151 m² 216 m² 35 m² 0 m² 35 m² 216 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 116 m²
Commerce et services 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
dont Hôtels 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Autres activités 0 m² 30 m² 35 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 35 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 151 m² 216 m² 35 m² 0 m² 35 m² 216 m² 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DOLCE & CABANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bérat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

DOLCE & CABANE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
882495930
SIRET
88249593000019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2020
Localisation
BÉRAT (31370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106522G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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