Permis de construire n° 03106522G0020 à Bérat pour 251 m² de locaux, 4 chemin des Vignes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 03106522G0020
Demandeur
DOLCE & CABANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mai 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106522G0020 porte sur un projet situé 4 chemin des Vignes. DOLCE & CABANE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 35 m² issus de transformation sur un terrain de 43 195 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0G 1123, 0G 384, 0G 387. La voie, chemin des Vignes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 186 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 43 195 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 216 m² à construire et 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 35 m² parmi les 151 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 186 m² de commerce et activités de service (dont 186 m² d'hôtels) et 30 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 151 m² à 367 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 216 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² | 367 m² |
| Total | 151 m² | 216 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 116 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres activités | 0 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 30 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Total locaux | 151 m² | 216 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 216 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOLCE & CABANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bérat. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
DOLCE & CABANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882495930
- SIRET
- 88249593000019
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106522G0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Vignes à Bérat (31370)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Vignes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.