Permis de construire n° 03106522G0023 à Bérat pour 238 m² de locaux, 7 chemin de Cantin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 03106522G0023
Demandeur
UNGALYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2023 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106522G0023 porte sur un projet situé 7 chemin de Cantin. UNGALYS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 926 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/06/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2023, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0I 1252. Le catalogue recense 194 permis de construire et déclarations préalables à Bérat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/06/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2023
Achèvement (DAACT)
14/06/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bérat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNGALYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bérat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
UNGALYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888739364
- SIRET
- 88873936400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BÉRAT (31370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106522G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |