Permis de construire Logement N° 03106519G0020

Permis de construire n° 03106519G0020 à Bérat pour 88 m² de logement, 547 Route De Gratens

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2019

Dossier PC n° 03106519G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 septembre 2019 à Bérat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03106519G0020 porte sur un projet situé 547 Route De Gratens.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D961, D963. Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bérat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

984 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
27/11/2019
Autorisation
02/09/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bérat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D961 D963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bérat Code postal 31370 Identifiant INSEE 31065
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LYS (31470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03106519G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 septembre 2019
Date de dépôt 27/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 547 Route De Gratens, à Bérat (31370).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03106519G0020, déposé en mairie de Bérat.

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