Permis de construire n° 0310622500004 à Bellesserre pour 1 780 m² de locaux, Countourloung
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2026
Dossier PC n° 0310622500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 avril 2026 à Bellesserre (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0310622500004 porte sur un projet situé Countourloung.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A228, 0A206, 0A207. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellesserre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellesserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Countourloung
Territoires administratifs
- Commune
- Bellesserre Code postal 31480 Identifiant INSEE 31062
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 250 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 250 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 250 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLESSERRE (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0310622500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |