Permis de construire n° 03106215Z0001 à Bellesserre pour 150 m² de locaux, Lamourousse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 03106215Z0001
Demandeur
GFA DE LAMOUROUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106215Z0001 a été délivré le 2 juin 2015 à Bellesserre (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lamourousse. Le dossier a été déposé par GFA DE LAMOUROUSSE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A455, A454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellesserre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Bellesserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lamourousse
Territoires administratifs
- Commune
- Bellesserre Code postal 31480 Identifiant INSEE 31062
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
| Total locaux | 600 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA DE LAMOUROUSSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 350044657
- SIRET
- 35004465700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BELLESSERRE (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106215Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |