Permis de construire n° 03106218W0001 à Bellesserre pour 56 m² de locaux, Lieu-Dit ""Joute Et Grioule
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 03106218W0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLESSERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03106218W0001, délivré le 4 février 2019 à Bellesserre (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Joute Et Grioule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLESSERRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en commerce et activités de service et 26 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A652. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellesserre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bellesserre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellesserre Code postal 31480 Identifiant INSEE 31062
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 251 m² |
| Total | 195 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 251 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 144 m² |
| Équipements publics | 81 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 107 m² |
| Total locaux | 195 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 251 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLESSERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213100621
- SIRET
- 21310062100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLESSERRE (31480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03106218W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |